1. Informations générales

a) Introduction

EMB-Mission Inc. accorde une grande importance à la protection de la vie privée.

C’est pourquoi nous avons instauré des mesures de sécurité et des pratiques de gestion responsable de vos informations personnelles, en accord avec les lois en vigueur au Québec et au Canada.

Cette politique de confidentialité, qui doit être considérée en conjonction avec nos conditions générales d’utilisation, détaille nos procédures concernant la collecte, l’utilisation, le traitement, la communication et la conservation des informations personnelles de nos clients, visiteurs et utilisateurs.

En naviguant sur nos sites internet embmission.com, vous consentez à ce que nous collectons, utilisons, traitons, divulguons et conservons vos données personnelles en accord avec les termes exposés ci-dessus. Si vous refusez de suivre et d’être tenu par

cette Politique, l’accès ou l’utilisation de Nos Sites web ou Nos Services ne vous est pas permis, tout comme le partage de Vos Renseignements personnels avec Nous.

Cette Politique n’inclut pas les informations personnelles des employés, représentants et consultants de l’Entité, ou toute autre personne associée à l’Entité, ni toute

information qui ne répond pas à la définition d’information personnelle selon les lois pertinentes du Québec et du Canada. De plus, cette politique ne s’applique pas à l’utilisation de notre application, à savoir l’application EMB-Mission.

« Prestataire de services » :

Toute entité, qu’elle soit physique ou juridique, manipulant des Informations personnelles au nom de l’Entité.

Ces entités tierces ou individuelles sont engagées par l’Entité afin de faciliter ou fournir les Services, réaliser des prestations en lien avec les Services, ou encore assister l’Entité dans l’analyse de l’utilisation des Services.

« Politique de gestion et de gouvernance des informations personnelles » :

Document qui expose Nos principes régissant la gouvernance de Vos données personnelles. Ces règles établissent, entre autres, les devoirs et les obligations des membres de notre équipe tout au long du cycle de vie de ces informations.

Elles contiennent une description de notre procédure de gestion des plaintes concernant la protection de Vos Informations personnelles, une présentation de Nos initiatives d’éducation et de sensibilisation en matière de protection des données personnelles ainsi que, le cas échéant, les précautions à prendre concernant les informations personnelles utilisées ou utilisées dans le cadre de Nos enquêtes.« Données personnelles » :

Toute information relative à un individu qui permet de l’identifier, c’est-à-dire qui dévoile directement ou indirectement des éléments concernant l’individu, ses propriétés (par exemple : compétences, goûts, tendances psychologiques, prédispositions, capacités cognitives, personnalité et comportement de la personne en question) ou les actions de cette personne, déterminant du support utilisé et quelle que soit la forme sous laquelle ces données sont présentées (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).

#### Suppression des données et désinscription (ajout recommandé)

Les utilisateurs de l’application **EMB-Mission** bénéficient de deux options pour gérer leurs données personnelles :

Suppression partielle: depuis l’application, l’utilisateur peut supprimer des données spécifiques comme l’historique, les favoris ou les préférences, sans fermer son compte.
Suppression totale et désinscription : l’utilisateur peut demander la suppression intégrale de son compte et de toutes ses données en soumettant une demande via le formulaire suivant : https://embmission.com/admin-emb-mission/demande_desinscription.

Toutes les demandes sont traitées dans un délai de 30 jours, conformément aux lois applicables et aux politiques de confidentialité et de sécurité des données.

« Services » :

Englobent les applications présentes sur nos sites web, nos profils sur les réseaux sociaux et tous les programmes et services qui vous y sont proposés, y comprennent.

Nos services liés à Notre Entité tels que :

• Notre chaîne de télévision ;

• Notre outil d’étude biblique ;

• Nos diffusions audio et podcasts ;

• Nos retransmissions en direct ;

• Nos émissions programmées ;

• Vous donner la possibilité de faire des dons ;

• Inscription pour recevoir des bulletins d’information ;

• Notre application mobile ; ainsi que

• Nos programmes de rediffusion.

« Sites internet »

• « Témoin de session » : Les témoins de session sont des documents textuels qui se placent sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Ces cookies peuvent contenir des informations concernant votre historique de navigation, les sites web que vous consultez ainsi que votre navigateur internet.

2. Gestion des Informations Personnelles.

2.1 Rassemblement des informations personnelles.

Catégories d’informations recueillies. Dans le contexte de nos opérations, nous sommes susceptibles de recueillir et manipuler diverses catégories d’informations personnelles, y compris celles citées ci-après :

• Nous vous demandons de fournir vos informations personnelles, y compris votre nom et prénom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, lorsque vous souhaitez vous inscrire aux services qui les requièrent.

Des détails concernant les transactions et le paiement, tels que le moyen de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, le code postal de facturation, votre adresse et d’autres informations pertinentes.

• Des informations indispensables pour la fourniture de Nos Services, telles que les

détails relatifs aux Services que Nous Vous avons fournis ou que Nous Vous avons

fourni ;

• Les informations que vous décidez de nous transmettre, par exemple, lors de la

complétion d’un formulaire en ligne, d’un don, de candidature à un poste ou lors de vos échanges avec l’un de Nos collaborateurs ou représentants.

L’acquisition d’informations peut inclure, entre autres, Votre situation de résidence,

Votre niveau d’éducation, Vos références professionnelles, Votre trajectoire professionnelle, Vos traits personnels, Votre permis de conduire, le pays où vous vivez et Vos compétences ;

• Des informations sont obtenues automatiquement lors de l’exploitation de notre site internet et de nos services, comprenant :

Des informations concernant les connexions et diverses données relatives à vos actions sur notre site internet, par exemple votre adresse IP, les pages que vous avez visitées, l’heure et la date de vos visites, le nombre de fois que vous êtes connecté, le navigateur que vous employez, le système d’ exploitation de votre appareil ainsi que d’autres informations liées au matériel et aux logiciels ; Des informations démographiques et de localisation géographique, basées sur votre adresse IP ou la localisation GPS de votre appareil mobile (en fonction des configurations de votre appareil), peuvent être utilisées pour déterminer un emplacement précis ou approximatif. Cette collection est utilisée à des fins techniques, comme par exemple pour déterminer le contenu en direct pertinent selon votre localisation géographique.

Dans chaque situation, ces informations personnelles sont gérées conformément aux objectifs légitimes et indispensables listés à l’article suivant.

3. Utilisation des Informations personnelles.

Nous pouvons employer vos informations personnelles pour les raisons légitimes mentionnées ci-dessous :

• Assurer le fonctionnement, la maintenance, la supervision, le développement, l’amélioration et la fourniture de toutes les fonctionnalités de Nos Sites web ;

• Vous donner la possibilité de rapporter un souci technique ;

• Vous proposez des dons à notre Organisation, ou encore vous fournissez des reçus fiscaux ;

• Vous présentez ou Vous fournissez des Services, comprenant Nos services associés à Notre Organisation parmi lesquels :

❖ Notre Chaîne de télévision ;

❖ Notre Outil d’étude biblique ;

❖ Nos Diffusions audio et podcasts ;

❖ Nos Émissions diffusées en direct ;❖ Nos Programmes de rediffusions ;

❖ Rassembler vos contributions ;

❖ Concevoir, perfectionner et proposer de nouveaux Services ;

❖ Vous transmettez des communications, des actualisations, des alertes de sécurité ;

❖ Fournir des réponses à vos interrogatoires et une aide si nécessaire ;

❖ Recueillir les avis et remarques concernant Nos Services ;

❖ Effectuer des études, des analyses et des statistiques en rapport avec Notre Entité et Nos Services ;

❖ Dénoncer et prévenir les fraudes, erreurs, spams, abus, incidents de sécurité et autres actes nuisibles ;

❖ Pour toute autre nécessité autorisée ou exigée par la loi.

3.1 Accord pour l’utilisation des informations personnelles.

Autant que faisable, l’Entité sollicite directement le consentement de la personne concernée pour que Nous puissions collecter, utiliser et partager ses Informations personnelles. Cependant, si vous nous transmettez des informations personnelles concernant d’autres individus, vous devez garantir qu’ils ont été dûment informés que vous nous partagez leurs informations ainsi que de l’acquisition de leur consentement pour une telle divulgation.

Nous demandons votre consentement explicite, manifeste, libre et informé avant d’utiliser ou de divulguer vos informations personnelles pour des autres objectifs que ceux précisés dans ce document. Nous demandons également votre accord explicite chaque fois que des informations personnelles sensibles seront concernées dans une des opérations de traitement de l’Entité.

Nous sollicitons votre accord pour chaque objectif particulier de manière simple et

explicite, séparément de toute autre information qui pourrait vous être présentée.

En naviguant sur notre site internet et en fournissant vos informations personnelles par

email, vous donnez votre accord pour cette politique de confidentialité ainsi que pour la

collecte et le traitement de vos données personnelles conformément à ladite politique.

Si vous n’acceptez pas, merci de ne plus utiliser ce site web. À moins d’une disposition

légale contraire, vous avez la possibilité de révoquer votre accord à tout moment, en

faisant obtenir un avis préalable raisonnable. Il est à noter que si vous décidez de

révoquer votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos

informations personnelles, certaines options sur nos sites web pourraient ne plus être

disponibles pour vous, ou nous serons incapables de vous proposer certains de nos

services.

3.2 Préservation des Informations Personnelles.

Conformément aux lois en vigueur, nous ne gardons Vos Renseignements personnels que le temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs pour lesquels ces informations ont été recueillies, sauf si vous donnez votre accord pour une autreutilisation ou traitement de Vos Renseignements personnels. De plus, nos durées de conservation peuvent être prolongées au besoin en fonction d’intérêts légitimes (par exemple, pour assurer la sécurité des données personnelles, prévenir les abus et infractions ou pour prolonger des criminels).

Pour toute information supplémentaire concernant la durée de conservation de Vos Renseignements personnels, n’hésitez pas à prendre contact avec notre Responsable de la protection des données.

Pour obtenir des informations personnelles, utilisez les coordonnées décrites à l’article 1b) de cette Politique.

4. Vos droits.

En tant qu’individu concerné, vous pouvez faire usage des droits mentionnés ci- dessous en contactant notre Responsable de la protection des données personnelles à l’adresse fournie à l’article 1b) de notre Politique. Il est à noter que nous vous demanderons de confirmer votre identité avant de répondre à l’une ou à l’autre de ces requêtes.

• Vous êtes en droit d’être renseigné sur les Données personnelles que Nous avons à Votre disposition, leur utilisation, transmission, conservation et élimination, sauf si la loi applicable prévoit des exceptions ;

• Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles, de demander une copie, y compris en format papier des documents contenant vos données personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur et d’obtenir, le cas échéant, des précisions supplémentaires concernant la manière dont nous les utilisons, les partageons, les conservons et les détruisons ;

• Vous avez le droit de corriger, modifier et mettre à jour vosninformations personnelles que nous possédons si elles sont incomplètes, ambiguës, périmées ou incorrectes ;

• Vous avez le droit de retirer ou de modifier votre consentement à ce que l’entité collecte, utilise, partage ou conserve vos informations personnelles à tout moment, sous réserve des restrictions légales et contractuelles pertinentes ;

• Vous êtes en droit de nous solliciter pour arrêter la diffusion de vos informations personnelles et d’effacer tout lien associé à votre nom donnant accès à ces données si cela enfreint la loi ou une décision judiciaire ;

• Vous pouvez également demander que l’on vous communique vos informations personnelles ou qu’elles soient transférées vers une autre entité dans un format technologique structuré et fréquemment utilisé ;

• Il est également important de souligner que vous avez le droit d’être informé d’un événement de confidentialité touchant à vos informations personnelles qui pourrait vous porter un préjudice grave.Nous maintenons un registre à cet égard qui consigne tous les incidents liés à l confidentialité et nous jugeons les dommages potentiels qu’ils peuvent engendrer.

• Vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès de la Commission d’accès à l’information, conformément aux conditions stipulées par la loi en vigueur. Pour répondre à votre requête, vous pourriez demander de présenter un justificatif d’identité adéquate ou de procéder à une autre forme d’identification.

5. Cookies de connexion et autres technologies de traçage.

Nous ne faisons pas appel à des cookies ou à d’autres technologies similaires (collectivement, les « Cookies ») pour nous aider à gérer, sécuriser et améliorer nos sites web et les services que nous proposons.

Les Cookies, ou Fichiers Témoins, sont des petits fichiers de texte qui se récupèrent sur Votre appareil ou dans Votre navigateur.

Ils facilitent la collecte de certaines informations lors de votre passage sur nos sites web, y compris votre langue préférée, le type et la version de votre navigateur, le genre d’appareil que vous employez ainsi que l’identifiant spécifique de votre appareil.

Si quelques-uns des fichiers témoins « Cookies » que nous employons sont effacés à la clôture de votre session, d’autres sont maintenus sur votre dispositif ou navigateur pour nous permettre d’identifier votre navigateur lors de vos futures visites sur nos sites web.

L’objectif des informations recueillies via ces Cookies n’est pas de vous identifiant. Ils nous permettent surtout d’ assurer le bon fonctionnement de notre site web, d’ optimiser l’expérience des utilisateurs et de fournir des informations qui nous permettent de mieux appréhender le trafic et les interactions sur notre site web, ainsi qu’à identifier certaines formes de fraudes.

Les Cookies ne portent aucun préjudice à votre appareil et ne peuvent être exploités pour obtenir vos informations privées.

Nous employons des cookies et d’autres technologies analogues (collectivement appelées « Cookies ») afin de nous assister dans l’exploitation, la sécurisation et l’amélioration de Nos Sites web ainsi que les Services que nous proposons. 

Les Cookies, ou Fichiers Témoins, sont des petits fichiers de texte qui se récupèrent sur Votre appareil ou dans Votre navigateur. Ils ont pour vocation de collecter des informations spécifiques lors de votre navigation sur nos sites web, telles que votre langue préférée, le type et la version de l’appareil que vous utilisez, ainsi que l’identifiant unique associé à votre appareil.

Si certains des fichiers témoins « Cookies » que nous utilisons sont effacés après la session de votre navigateur, d’autres sont conservés sur votre appareil ou sur votre navigateur pour nous permettre d’identifier celui-ci lors de votre prochaine visite sur nos sites web. L’objectif des informations personnelles recueillies via ces « Cookies » n’est pas de vous identifiant. Ils assurent notamment le bon fonctionnement de Nos Sites web, optimisent l’expérience de navigation des utilisateurs et nous fournissons certainesinformations pour mieux appréhender le trafic et les interactions sur Nos Sites web, tout en permettant d’identifier certaines formes de fraudes.

Les Cookies, également appelés Fichiers Témoins, ne nuisent en rien à votre appareil et il est impossible de les utiliser pour obtenir vos informations personnelles.

Nous collectons Votre adresse IP, les détails concernant Votre appareil, Votre système d’exploitation ou navigateur, le parcours que Vous effectuez sur Nos Sites web ainsi que l’historique de Vos navigations, Vos demandes et Vos préférences de navigation (les langues employées), etc.

Il est possible de paramétrer votre navigateur afin d’être alerté lors de l’utilisation de Cookies sur nos sites web, ce qui vous permettra de choisir, pour chaque instance, d’accepter ou de rejeter l’utilisation de certains ou de tous les Cookies.

Il faut être conscient que la désactivation des Cookies sur votre navigateur pourrait dégrader votre expérience de navigation sur nos sites et vous priver de certaines de leurs fonctions.

Pour approfondir votre compréhension de notre utilisation des « Cookies », veuillez- vous référer à notre « Politique relative aux cookies ».

6. Dispositions de sécurité.

L’Entité a instauré des dispositifs de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles afin de sauvegarder correctement la confidentialité et la sécurité de Vos informations personnelles face à toute perte, vol ou accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation ou modification non autorisée. Ces actions incluent spécifiquement : D’un point de vue administratif, la mise en œuvre d’une série de politiques et procédures dans le contexte de l’établissement de notre programme de gouvernance de l’information qui comprend notamment :

• ils régulent l’accès, la communication, la conservation, la dépersonnalisation, y comprennent l’anonymisation et/ou, si nécessaire, la destruction des Informations personnelles ;

• ils assument les rôles et responsabilités de Nos employés tout au long du cycle de vie des Informations personnelles et documents ;

• ils instaurent les procédures d’intervention et de réponse lors d’un incident de confidentialité ;

• ils gèrent le processus des demandes et réclamations concernant la protection et le traitement des Informations personnelles.

D’un point de vue technique, on fait appel à différents outils comme : – l’emploi de serveurs protégés. Toutes les données confidentielles que vous avez fournies sont envoyées par le biais de la technologie « Secure Socket Layer (SSL) ».

• L’emploi de dispositifs de sauvegarde, de programmes de supervision du réseau, etc. ;

• Le recours à un système de cryptage pour les informations délicates ;• La mise en place d’un mécanisme de division des fonctions et des contrôles d’accès ;

Nous réalisons des vérifications internes chaque mois pour assurer la sécurité de nos serveurs.

Du fait du caractère public de cette Politique, nous n’avons pas détaillé l’intégralité des mesures que nous instaurons.

Bien que nous ayons mis en place les mesures mentionnées précédemment, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité totale pour vos informations personnelles.

Si vous pensez que la sécurité de Vos Informations personnelles n’est plus garantie, veuillez prendre contact sans délai avec Notre Responsable de la protection des informations personnelles en utilisant les coordonnées mentionnées à l’article 1b) ci- dessus.

7. Modification de cette Politique de confidentialité.

Nous nous accordons le droit d’ajuster cette politique à tout moment en respectant les lois en vigueur. Si des modifications sont proposées, nous mettrons à jour la Politique de confidentialité et changerons la date de mise à jour indiquée en bas de page.

Si vous n’adhérez pas aux nouvelles stipulations de notre Politique de confidentialité, nous vous recommandons de cesser l’utilisation de Nos Sites web et Nos Services.

Si vous persistez à utiliser Nos Sites web ou Nos Services après la mise en application de la nouvelle version de notre Politique, Votre recours à Nos Sites web et

Nos Services seraalors soumis à cette nouvelle version de la Politique.

8. Personnes de moins de 14 ans.

Nous ne collectons ni n’utilisons intentionnellement des informations personnelles de mineurs de moins de 14 ans. Si vous êtes âgé de moins de 14 ans, il est interdit de nous communiquer vos informations personnelles sans l’accord de vos parents ou de votre tuteur. Dans le cas

où vous seriez un parent ou tuteur et que vous découvrez que votre enfant nous a transmis des informations personnelles sans autorisation, veuillez nous joindre en utilisant les coordonnées mentionnées à l’article 1b) ci-dessus pour solliciter la suppression des données personnelles de cet enfant de nos systèmes.

9. Règlements en vigueur.

Cet accord et votre utilisation de nos sites web seront régis par les lois du Canada et du Québec, à l’exception de leurs règles de conflits de droit. L’utilisation de Nos Sites web peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales